à Capestang (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

au grade d'adjudant-chef de réserve

secrétaire administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 8 novembre 1995

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

à Capestang (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

secrétaire administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Médaillé militaire du 4 décembre 1979

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

major ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2015

secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

Furtado Santos Monteiro

Mathieu

au grade d'adjudant

secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

au grade de major

Ingénieur de recherche et à

secrétaire administratif du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense. »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

capitaine de frégate ; 29 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

chef de mission « expertise réseaux » à la direction d'EDF-GDF Services

membres du comité technique de l'électricité

Avec pour suppléant

adjointe à un maire, chargée des affaires sociales ; 38 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade de chevalier

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts, chef de mission

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2002

chef du centre d'expertise technique électricité de la direction d'EDF-GDF services

membres du comité technique de l'électricité

représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution

inspecteur général de l'équipement, président d'une section du conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 10 juin 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

capitaine, matériel ; 32 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

directeur dans une société ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'équipement

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique

inspecteur général de l'équipement, président de la 2e section “Affaires juridiques et sociales” du Conseil général des ponts et chaussées

pour assurer les fonctions de correspondant de la commission pour la simplification des formalités et de correspondant du Médiateur de la République

inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement

membres titulaires

inspecteur général de l'équipement

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

matériel

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Les lieutenants

capitaine de frégate ; 20 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

soldat de 1re classe, troupes de marine

médaille militaire

MILITAIRES N'APPARTENANT PAS

A L'ARMEE ACTIVE

Avec traitement

Cité

à compter du 14 août 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

président-directeur général d'une agence foncière et technique. Chevalier du 4 mai 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du logement

Au grade d'officier

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

inspecteur général de l'équipement

président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

matériel

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

adjudant-chef, matériel ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

du chasseur de mines Pégase

aux commandements suivants

A. - Bâtiments de surface

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre de la deuxième section et

inspecteur général de l'équipement

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

en raison de leur compétence, les personnalités suivantes

administrateur civil

président de la commission

relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Paris (Paris)

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau